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Le Site, propriété de Banyan Health SA, a pour objet de présenter des informations et des articles sur toutes les composantes de la marque IKILAB, ainsi que les différentes offres de produits proposés.
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Firas Esreb en sa qualité de Gérant de Banyan Health SA.
La structure générale du Site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Banyan Health SA.
De même, toutes les marques qui sont référencées sur le Site sont des marques protégées par des dépôts. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Toutes les données et informations présentes ou accessibles par le Site ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’utilisateur direct directement connecté sur le Site. Banyan Health SA est particulièrement vigilant et engagera toute action appropriée contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi.
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La création de lien hypertextes vers le Site est soumise à l’accord exprès et préalable de Banyan Health SA. Si l’utilisateur souhaite mettre en place un lien hypertexte vers le Site, il peut contacter IKILAB :
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L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît également être informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Banyan Health SA pourra être amenée à interrompre à tout moment l’accès au Site pour des raisons techniques et cela sans avertissement préalable.
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Banyan Health SA ne pourra pas être tenu responsable en cas d’utilisation abusive de son Site par un utilisateur.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Banyan Health SA apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.
Banyan Health SA s’efforce ainsi de vérifier l’exactitude et l’actualisation des informations mentionnées sur le Site, et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.
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Pour l’application de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes utilisés ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel :
Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « traitement », « violation des données à caractère personnel » et « Etat membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Banyan Health SA accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs de son Site. Banyan Health SA veille à adopter et à respecter une Politique de Confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.
Banyan Health SA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») et abrogeant la directive 95/46.
La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des pratiques du Banyan Health SA, en matière de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles. En accédant au Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Banyan Health SA et est invité à la lire régulièrement.
Elle n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la règlementation précitée en matière de protection des Données Personnelles.
Banyan Health SA se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Confidentialité, toute nouvelle version se substituant à la précédente dès sa première divulgation sur le Site. Toute mise à jour sera portée préalablement à la connaissance de l’Utilisateur et lorsque son consentement sera nécessaire, Banyan Health SA procédera à son recueil.
Si l’Utilisateur est mineur ou incapable, il déclare avoir reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par Banyan Health SA.
Dans le cadre de ses activités, Banyan Health SA est susceptible de collecter les Données Personnelles :
Ces Données Personnelles peuvent être collectées à partir de différentes sources.
Elles peuvent notamment être communiquées :
Les Données Personnelles transmises par l’Utilisateur sont notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse et toutes autres données volontairement transmises par l’Utilisateur dans les zones de textes libres.
La collecte de certaines des Données Personnelles de l’Utilisateur est obligatoire :
La collecte d’autres Données Personnelles peut être obligatoire. Toutes les Données Personnelles dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à la connaissance de l’Utilisateur directement lors de la collecte.
4.1. Responsable du traitement des Données Personnelles
Banyan Health SA est le responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs collectées sur son Site.
4.2. Finalité du traitement des Données Personnelles
Tout traitement de Données Personnelles doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.
La liste ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors du traitement par Banyan Health SA des Données Personnelles de l’Utilisateur et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.
4.3. Prospection
A défaut d’accord préalable exprès de l’Utilisateur, Banyan Health SA s’engage à ne pas utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection, notamment pour l’envoi d’actualités, d’offres de service personnalisées, ou pour toute autre opération d’information.
L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour recevoir des messages de prospection, en cliquant sur un lien de suppression mentionné dans les messages électroniques de prospection qui lui sont envoyés.
4.4. Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées sur le Site sont destinées au personnel habilité de Banyan Health SA, ainsi qu’au personnel habilité des sous-traitants auxquels a recours Banyan Health SA et qui ont besoin d’accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs pour accomplir leurs missions, notamment prestataire informatique et prestataire technique. Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation et de confidentialité et de sécurité ainsi que d’autres obligations énumérées par le RGPD.
Banyan Health SA s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs à tout autre tiers, sauf avec le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ou dans les circonstances énumérées ci-après :
Conformément à l’article 19 du RGPD, Banyan Health SAnotifiera à chaque destinataire auquel les Données Personnelles de l’Utilisateur auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1 ou à l’article 18 du RGPD (voir ci-dessous à l’article 6), à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
4.5. Durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur.
Au-delà des durées nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, Banyan Health SA s’engage à détruire ou anonymiser les Données Personnelles des Utilisateurs.
Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines des Données Personnelles de l’Utilisateur pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.
Banyan Health SA a recours à des partenaires ou prestataires auxquels Banyan Health SA a besoin de transférer tout ou partie des Données Personnelles collectées et traitées. Les serveurs de certains de ces acteurs sont situés en dehors de l’Union Européenne alors les Données Personnelles de l’Utilisateur sont amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne.
Banyan Health SA s’assure que ces transferts de Données Personnelles hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à notre Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des Données Personnelles non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, Banyan Health SA s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Banyan Health SA veille en outre à ce que l’Utilisateur dispose toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.
Les transferts susceptibles d’intervenir et les précautions prises sont décrits ci-dessous :
L’Utilisateur dispose dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, Banyan Health SA pourra donc refuser la demande de l’Utilisateur (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que Banyan Health SA réponde à l’Utilisateur que sa demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive en expliquant la raison pour laquelle Banyan Health SA ne peut y déférer.
En outre, en application de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose également du droit d’anticiper le sort de ses Données Personnelles après son décès, en définissant des directives (générales ou particulières) relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses Données Personnelles après son décès. L’Utilisateur est informé qu’il peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives et qu’il peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses Données Personnelles après son décès, et de manifester sa volonté de retirer son consentement au traitement de ses Données Personnelles en contactant Banyan Health SA aux coordonnées suivantes :
Banyan Health SA s’efforcera de donner suite aux demandes des Utilisateurs dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
Banyan Health SA prendra toutes les précautions utiles afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande, avant d’accéder, le cas échéant, à sa demande et ce, afin de prévenir le risque de demandes abusives.
L’Utilisateur a également le droit de soumettre une réclamation à la CNIL et de former un recours contre Banyan Health SA auprès des tribunaux compétents s’il constate que Banyan Health SA a porté atteinte à ses droits en matière de Données Personnelles. En cas d’atteinte constatée, l’Utilisateur pourra réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.
Banyan Health SA fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.
Banyan Health SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une sécurité appropriée des Données Personnelles de l’Utilisateur notamment : gestion et contrôle de l’accès aux données personnelles ; installation d’un logiciel de surveillance du réseau informatique ; utilisation de Firewall matériels pour la protection des réseaux informatique d’ER ; installation et utilisation d’antivirus et pare-feu ; accès restreint aux serveurs par un identifiant et un mot de passe et un réseau privé virtuel (VPN sécurisé) ; évaluation régulière de l’intégrité des moyens de protection ; protection des documents physiques en cours ; stockage des dossiers physiques anciens dans un entrepôt d’archivage sécurisé.